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Ce Logiciel fait l’objet d’une licence, non d’une vente. Il est, et demeure à tout moment, la propriété absolue, inconditionnelle et exclusive de Chaumet Software. Aucune disposition du présent Contrat ne pourra porter préjudice, diminuer, mettre en péril ou affecter négativement les droits de Chaumet Software en tant que propriétaire unique et exclusif du Logiciel.
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Le Logiciel ne peut être Utilisé que pour les besoins décrits dans toute documentation relative au Logiciel, telle que publiée et amendée uniquement par Chaumet Software à tout moment.
La décompilation, le démontage et toutes autres tentatives de découvrir les codes sources du Logiciel, ainsi que la divulgation, distribution et publication des clés de produit ou codes d’enregistrement sont illégaux et constituent une violation de ce Contrat.
Aucune partie de ce Logiciel, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les programmes, algorithmes, codes, textes, images ou sons, ne peut être modifiée, adaptée, traduite, copiée, stockée, distribuée, utilisée, ou accédée de quelque manière que ce soit, autre que celle décrite dans ce Contrat.
Toute nouvelle version du Logiciel vient remplacer la précédente et demeure soumise au présent Contrat de licence, sous réserve de modification dudit Contrat.
Une licence d’utilisateur final peut être cédée à un tiers, à condition d’obtenir l’approbation préalable de ce tiers d’être soumis à toutes les conditions de ce Contrat. Une fois la cession réalisée, le détenteur précédant de la licence d’utilisateur final accepte que ses droits sur cette licence prennent fin et qu’il cesse immédiatement toute Utilisation du Logiciel.
Ce Logiciel ne peut, sans le consentement préalable écrit de Chaumet Software, être revendu ou utilisé dans une activité à but lucratif, y compris, à titre indicatif et non limitatif, dans le cadre d’une distribution faisant partie d’un produit ou d’un service commercial.
Les copies du Logiciel destinées à la distribution doivent être obtenues de Chaumet Software ou téléchargées à partir de son site Internet et distribuées telles quelles, dans leur format d’origine incluant tous les documents et notices y relatifs qui sont la propriété intellectuelle de Chaumet Software et qui permettent l’utilisation du Logiciel.
Aucune disposition de ce Contrat ne vous donnera le droit d’accorder des licences d’utilisateur final. Ce droit est, et demeurera à tout moment, la propriété exclusive de Chaumet Software.
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Le logiciel étant fourni gratuitement en version de démonstration, l'utilisateur peut verifier avec cette version de démonstration que le logiciel fonctionne sur sa machine avant de l'acheter. En conséquence, aucun remboursement ne sera fait en cas de dysfonctionnement de la version achetée.
Le présent Contrat de licence est régi et interprété conformément au droit français. En cas de litige découlant de son interprétation ou de son exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, ce différend sera la compétence exclusive des Tribunaux français.
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